le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté2 458 amendements
Voir les 140 votes de ce dossier
En clair
Le sous-amendement adopté étend le contrôle de l'honorabilité aux agents de sécurité intervenant dans les lieux accueillant des mineurs, en complétant le code de la sécurité intérieure. Concrètement, cela signifie que les professionnels de la sécurité (comme les agents de surveillance dans les écoles ou centres de loisirs) devront désormais subir une vérification de leurs antécédents judiciaires avant d'exercer, pour garantir la protection des enfants.
Résumé généré par IA