l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de supprimer une nouvelle façon de payer les assistants familiaux (qui accueillent des enfants à leur domicile). Cette réforme, toujours en vigueur, lie une partie de leur salaire au nombre d'enfants accueillis, ce qui pourrait rendre leur métier moins attractif et moins stable financièrement. Pour les citoyens, cela signifie que le système actuel pourrait continuer à décourager les vocations dans ce secteur déjà en tension.

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