l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement proposait d’exclure trois catégories d’enfants (moins de 3 ans, nés dans le secret ou placés pour adoption) du dispositif d’accueil relais, qui permet des accueils temporaires de courte durée. Son rejet signifie que ces enfants pourront désormais être concernés par ce type d’accueil, ce qui pourrait fragmenter leur prise en charge malgré l’objectif affiché de stabilité dans le projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer l’accueil relais pour les enfants de moins de 3 ans, les enfants nés sous X et les enfants placés en vue de leur adoption. Les dispositifs d’accueil des tout-petits par des assistants familiaux sont souvent organisés en lien avec la pouponnière ou les services de la protection de l’enfance qui travaillent sur l’adoption, notamment en cas de délaissement parental. Tout doit être sécurisé autour de l’enfant pour favoriser son développement ; il doit trouver dans ce cadre une fi…