l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté l’amendement qui proposait d’établir une liste précise pour choisir où placer un enfant en danger, en commençant par la famille ou un proche avant l’aide sociale. Sans cette règle, les juges et services sociaux gardent une liberté pour décider au cas par cas. Cet amendement n’a donc pas été intégré dans la loi sur la protection de l’enfance.