l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement proposait de renforcer la priorité donnée au maintien de l’enfant dans son environnement familier en modifiant l’article 375-3 du code civil. Il visait à ce que le juge des enfants ou les services sociaux ne puissent envisager un placement institutionnel qu’après avoir systématiquement évalué et écarté les solutions au sein de la famille ou avec un tiers digne de confiance. Concrètement, cela aurait imposé une obligation de justification plus stricte pour les placements en foyer ou en famille d’accueil inconnue, en insistant sur l’intérêt supérieur de l’enfant et son maintien dans un cadre familier.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise un objectif simple : rendre plus lisible et plus cohérent l’ordre de priorité des décisions de placement, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Il affirme le principe essentiel selon lequel le placement auprès de l’aide sociale à l’enfance ne doit intervenir qu’après avoir examiné les solutions les plus adaptées à la situation de chaque enfant. Ainsi, il est proposé d’explorer successivement les différentes possibilités : d’abord l’autre parent, puis un membre de la famille, puis un tier…