l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une partie du rapport de situation écrite spécialement pour l’enfant, dans des termes adaptés à son âge, afin qu’il puisse mieux comprendre les décisions le concernant. Il suggérait aussi d’y inclure les observations de la commission compétente pour avoir une vision complète de sa situation. L’amendement a été rejeté, donc ces modifications n’ont pas été adoptées dans le texte final.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à débureaucratiser la protection de l’enfance. Le rapport de situation qui est transmis au juge doit l’aider à décider de l’avenir de l’enfant. L’amendement tend à ce qu’une partie du rapport soit rédigée à destination de l’enfant et qu’il puisse la lire. L’enfant serait associé au plus près à ce rapport et pourrait y joindre son point de vue. Il faut que nous nous mettions à hauteur d’enfant.Les anciens enfants placés avec qui j’ai travaillé ont souvent l’impression d’être dépassés par …