l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre le rapport de situation sur les enfants plus compréhensible pour eux-mêmes, en y ajoutant une partie adaptée à leur âge et en intégrant les observations de la commission compétente. Si cet amendement avait été adopté, les enfants auraient pu mieux comprendre les décisions les concernant et avoir accès à un document plus complet sur leur propre situation.

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