l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
L'amendement n°9 proposait d'ajouter au rapport remis au juge des enfants une analyse détaillée de l'implication des parents dans le parcours de leur enfant placé, comme la fréquence des contacts ou leur participation aux décisions. Ce changement visait à aider le juge à mieux évaluer si le placement devait être maintenu ou non. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le juge peut prendre une décision adaptée à la situation de l’enfant seulement s’il dispose d’une vision complète de son parcours et de son environnement familial. Le projet de loi prévoit que le rapport qui sera transmis au juge comporte un avis sur les perspectives d’évolution de l’enfant, mais pour apprécier pleinement sa situation, le juge doit également disposer d’éléments objectifs sur la réalité de son environnement familial et son éventuel retour au domicile familial. L’amendement tend à…