l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement supprime la nécessité d’élaborer le projet de vie de l’enfant après une concertation large avec tous les professionnels impliqués (santé, éducation, aide sociale, etc.) et l’enfant lui-même. Désormais, ces modalités seront précisées directement dans le projet pour l’enfant, un document déjà existant qui définit l’accompagnement sanitaire, psychologique et scolaire de l’enfant. Concrètement, cela simplifie la procédure en évitant une étape supplémentaire de concertation pour établir ce projet de vie.

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Défendu en séance

Il vise, par souci de clarté, à isoler dans un alinéa spécifique les modalités de définition du projet de vie.

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