l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation de motivation écrite spécifique lorsque le placement d’un enfant protégé l’éloigne de son département d’origine, pour garantir que cette décision soit prise uniquement dans son intérêt supérieur. Concrètement, les juges ou services sociaux auraient dû expliquer par écrit pourquoi un tel éloignement était nécessaire, en tenant compte de la scolarité, de la santé, des liens familiaux et de la stabilité de l’enfant. Le texte initial ne prévoyait qu’une simple information du département d’accueil, sans cette justification détaillée.
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