l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation de motivation écrite spécifique lorsque le placement d’un enfant protégé l’éloigne de son département d’origine, pour garantir que cette décision soit prise uniquement dans son intérêt supérieur. Concrètement, les juges ou services sociaux auraient dû expliquer par écrit pourquoi un tel éloignement était nécessaire, en tenant compte de la scolarité, de la santé, des liens familiaux et de la stabilité de l’enfant. Le texte initial ne prévoyait qu’une simple information du département d’accueil, sans cette justification détaillée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à mieux protéger les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance lorsqu’un changement de lieu d’accueil les conduit à être placés hors de leur département d’origine. Le texte prévoit utilement que le département d’accueil est informé lorsqu’un enfant est placé sur son territoire. C’est une avancée, mais elle ne garantit pas que la décision d’éloigner l’enfant a été pleinement appréciée en considérant son intérêt supérieur. Un placement hors département n’est jamais une décision anodine …