l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les services sociaux à justifier par écrit tout placement d'un enfant protégé hors de son département d'origine. Sans cet amendement, les services sociaux pourront continuer à placer les enfants hors de leur département, mais devront déjà informer le département d'accueil, comme le prévoit déjà la loi. Cet amendement visait à renforcer la protection des enfants en évitant des placements trop éloignés qui pourraient perturber leur scolarité, leur suivi médical ou leurs liens familiaux.

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