l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir une règle supprimée en commission : avant de changer de lieu d’accueil un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance pour plus de deux ans, le service devait obligatoirement demander l’avis du juge des enfants, sauf en cas d’urgence. Concrètement, cela renforçait le contrôle judiciaire sur les décisions administratives pour mieux protéger la stabilité affective et éducative des enfants placés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Après plusieurs années de placement, un changement de lieu d’accueil n’est jamais une simple décision d’organisation. Il peut remettre en cause des repères affectifs, éducatifs, scolaires et sociaux, parfois construits au prix de longs efforts. Dans une telle situation, il est légitime que le juge des enfants soit saisi préalablement, afin d’apprécier si ce changement est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce contrôle constitue une garantie essentielle pour préserver la stabilité du par…