l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de rétablir une règle supprimée en commission : avant de changer de lieu d’accueil un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance pour plus de deux ans, le service devait obligatoirement demander l’avis du juge des enfants, sauf en cas d’urgence. Concrètement, cela renforçait le contrôle judiciaire sur les décisions administratives pour mieux protéger la stabilité affective et éducative des enfants placés.

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