l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement n°647 supprime le motif de placement d'un enfant uniquement pour préserver ses liens avec ses frères et sœurs, même si l'enfant n'est pas en danger. Concrètement, cela signifie qu'un juge ne pourra plus ordonner un placement d'un enfant "en bonne santé" juste pour qu'il reste avec ses frères et sœurs déjà placés.

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