l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige le procureur à expliquer clairement, en termes simples, pourquoi une plainte est classée sans suite, notamment pour les mineurs. Cette décision vise à rendre les décisions judiciaires plus compréhensibles pour les victimes et leurs familles. Cela peut aussi les aider à mieux connaître leurs droits et les recours possibles.
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