l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'élargir l'information trimestrielle sur l'avancement des enquêtes pour violences sur mineurs, non seulement au plaignant (souvent un tiers), mais aussi aux représentants légaux de l'enfant ou à l'administrateur ad hoc désigné quand ses intérêts sont en conflit avec ceux de ses parents. Ce rejet signifie que la loi reste inchangée sur ce point, et que seules les personnes ayant officiellement déposé plainte recevront ces mises à jour. Pour les citoyens, cela peut limiter la transparence pour les familles concernées par des violences intrafamiliales, où l'enfant est protégé par un administrateur ad hoc.