l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’élargir l’information trimestrielle sur l’avancement d’une enquête aux représentants légaux de l’enfant victime ou à l’administrateur ad hoc, et non seulement au plaignant. Concrètement, cela aurait garanti que les personnes qui défendent réellement les intérêts de l’enfant mineur (comme un parent en conflit avec l’autre ou un administrateur désigné) reçoivent ces mises à jour, et pas seulement la personne ayant déposé la plainte. L’amendement a été rejeté, donc l’article reste inchangé.

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