l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
L'amendement proposait d'informer régulièrement la victime ou ses représentants (avocat, administrateur ad hoc) sur l'avancement de l'enquête, tous les trois mois, au lieu d'une seule fois après trois mois. Cela aurait permis à la victime mineure ou à sa famille de suivre plus facilement la procédure sans créer de charges supplémentaires pour l'institution. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, maintenant l'information initiale unique prévue par l'article 10.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les procédures judiciaires sont excessivement longues. Les victimes ne connaissent que très rarement les actes d’enquête réalisés. L’amendement vise à rendre cette information récurrente et à élargir la liste des destinataires. Outre le plaignant, elle inclurait la victime, ses représentants légaux si elle le souhaite, son avocat ou l’administrateur ad hoc lorsque les intérêts de l’enfant l’exigent. Il s’agit de faire de la victime une actrice, enfin informée de la procédure qui la concerne, qui…