l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
L'amendement proposait d'informer régulièrement la victime ou ses représentants (avocat, administrateur ad hoc) sur l'avancement de l'enquête, tous les trois mois, au lieu d'une seule fois après trois mois. Cela aurait permis à la victime mineure ou à sa famille de suivre plus facilement la procédure sans créer de charges supplémentaires pour l'institution. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, maintenant l'information initiale unique prévue par l'article 10.
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