l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement modifie l’article 10 pour étendre la protection contre les auditions répétées non nécessaires à toutes les victimes, et plus seulement aux mineurs. Concrètement, cela signifie que même une victime majeure au moment du dépôt de plainte ne subira pas d’auditions inutiles pendant l’enquête. L’objectif est d’éviter une souffrance supplémentaire pour les victimes, quel que soit leur âge.

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