l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une évaluation systématique des conséquences psychotraumatiques chez les mineurs victimes de violences, pour mieux documenter ces effets dans la procédure pénale. Son rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans l’article 10, qui encadre les actes d’investigation obligatoires après un signalement de violence sur mineur. Sans cet amendement, les troubles liés au stress post-traumatique ne seront pas explicitement pris en compte dans ces étapes clés.
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