l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
L'amendement proposait d'auditionner sans délai la personne soupçonnée d'un crime sur un mineur, dès que possible, au lieu d'attendre trois mois comme prévu initialement. Cela aurait permis de recueillir plus rapidement des éléments pour l'enquête. Les députés ont rejeté cette modification, donc l'article reste inchangé : l'audition de la personne soupçonnée doit toujours avoir lieu dans un délai de trois mois, sauf impossibilité ou nécessité d'enquête.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 10 est probablement le plus important du texte, car il contraindra enfin à des délais précis. Pour lui donner du contenu et de l’efficacité, il faut voter cet amendement.Quand une victime se décide enfin à parler, qu’elle est entendue et donne tous les détails, il faut aller vite et mener immédiatement les premières investigations. Quelle victime peut supporter, à partir du moment où elle a parlé et donné le nom de l’auteur des faits, que l’auteur présumé continue à vaquer à ses occupa…