l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

Voir les 140 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter, dans l’information donnée aux mineurs victimes dès le début de la procédure, une mention explicite sur les dispositifs spécialisés de prise en charge du psychotraumatisme et sur leur droit à être accompagnés par une association d’aide aux victimes agréée. Si cet amendement avait été adopté, les mineurs victimes auraient été informés plus précisément sur ces deux points dès leur premier contact avec les autorités.

Résumé généré par IA