l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter dans la loi l'obligation d'informer les mineurs victimes de violences de manière plus précise sur les dispositifs spécialisés de prise en charge psychologique et sur leur droit à être accompagnés par une association d'aide aux victimes. Si cet amendement avait été adopté, les mineurs auraient bénéficié d'une information plus claire et adaptée sur ces soutiens essentiels dès le début de la procédure.

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