l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L’amendement proposait d’ajouter une précision à l’article 10 : si l’audition immédiate d’un enfant victime n’est pas possible (par exemple à cause de son jeune âge ou de son état de santé), cette impossibilité doit être officiellement notée par écrit. Cela permet de garantir que l’audition aura bien lieu dès que la situation de l’enfant le permettra, sans remettre en cause la rapidité exigée par la loi. L’amendement a été rejeté, donc l’article 10 reste inchangé.

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