l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement n°876 remplace la liste des actes d'investigation obligatoires par une mention plus large des "actes d'investigation essentiels à l'enquête". Cela signifie que la procédure devra prioriser les actions les plus importantes pour protéger les mineurs victimes de violences, sans se limiter à une liste fixe. Concrètement, cela renforce l'obligation de diligence dans les enquêtes sur ces crimes, en insistant sur l'urgence et l'adaptation des moyens aux besoins des victimes mineures.

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