l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 6, qui crée une ordonnance provisoire de protection pour un enfant en danger grave, permettant au procureur d'agir en urgence sous 24 heures et au juge aux affaires familiales de statuer sous 15 jours. Son rejet signifie que ces nouvelles mesures d'urgence pour protéger rapidement un enfant en danger immédiat sont maintenues dans le projet de loi. Concrètement, le texte prévoit désormais un mécanisme accéléré pour suspendre les droits d'un parent dangereux ou interdire tout contact avec l'enfant, le temps qu'un juge tranche définitivement.