l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8273 — l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour rétablir une mesure permettant aux témoins et victimes de crimes ou d'infractions d'être domiciliés dans des structures spécialisées (comme les associations du réseau France victimes) plutôt que dans les commissariats ou gendarmeries. Cela vise à soulager les forces de l'ordre de tâches administratives pour qu'elles se concentrent sur leur mission principale. Concrètement, les citoyens concernés pourront être accompagnés par des structures dédiées, avec un soutien financier prévu pour ces dernières.

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