l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rétablit une mesure permettant de fermer plus longtemps les bars et restaurants en cas de manquements répétés ou d'infractions graves. Concrètement, une fermeture administrative pourrait durer jusqu'à 12 mois (contre 6 mois actuellement) si l'établissement récidive, et jusqu'à 6 mois (contre 3) pour une première infraction grave. Cela vise à renforcer le contrôle des établissements qui troublent l'ordre public ou la santé.