l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 13 bis du projet de loi, un article qui vise à durcir les peines pour le trafic de tabac. Cet article reste donc en vigueur, ce qui signifie que les sanctions pénales pour ce type d'infractions pourraient être renforcées. Les citoyens pourraient donc voir des peines plus sévères appliquées en cas de trafic de tabac, mais cela dépendra de l'application effective de ces sanctions par les autorités.