l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté l'article 13 de ce projet de loi, qui renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pour intervenir rapidement en cas de troubles à l'ordre public, comme des rassemblements ou des actes de violence. Cet article permet notamment aux policiers d'utiliser des moyens comme des contrôles d'identité ou des fouilles pour rétablir la sécurité plus vite. Concrètement, cela pourrait se traduire par une présence policière accrue dans les rues et des interventions plus rapides en cas de crise.
Résumé généré par IAPar groupe politique
Détail des votes
52 députés
José Beaurain
RN

Edwige Diaz
RN

Michaël Taverne
RN

Christine Loir
RN

Serge Muller
RN

Angélique Ranc
RN

Catherine Rimbert
RN

Béatrice Roullaud
RN

Florent Boudié
EPR

Anthony Brosse
EPR

Vincent Caure
EPR

Anne Genetet
EPR

Olivia Grégoire
EPR

Christophe Mongardien
EPR

Annaïg Le Meur
EPR

Christophe Marion
EPR

Paul Midy
EPR

Astrid Panosyan-Bouvet
EPR

Charles Rodwell
EPR

Sandrine Lalanne
EPR

Laurent Croizier
DEM

Philippe Latombe
DEM

Delphine Lingemann
DEM

Maud Petit
DEM

Anne Bergantz
DEM

Xavier Albertini
HOR

Benoît Blanchard
HOR