l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 13 du projet de loi sur la sécurité, qui prévoyait d'étendre la garde à vue à 72 heures dans certains cas. Cet article reste donc en vigueur, ce qui signifie que la durée maximale de garde à vue pourrait être prolongée à trois jours dans des situations exceptionnelles. Cela pourrait concerner des affaires complexes où les preuves ne sont pas encore réunies après 48 heures.

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