l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8250 — l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 12 du projet de loi sur la sécurité, lequel étendait un régime de peines strict (comme pour le terrorisme) à d'autres crimes graves. Cet article reste donc en vigueur, ce qui signifie que les condamnés pour criminalité organisée pourraient être soumis à des règles plus sévères en prison, comme l'absence de permissions de sortie. Cela pourrait compliquer leur réinsertion sociale, mais vise à renforcer la lutte contre certaines formes de délinquance.

Résumé généré par IA