l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8222 — l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui permet aux autorités (comme les préfets ou les maires) d'imposer des mesures immédiates en cas de trouble à l'ordre public, comme la fermeture temporaire de lieux ou l'interdiction de rassemblements. Cela vise à agir rapidement face à des situations dangereuses, mais peut limiter certaines libertés (comme la circulation ou les rassemblements) sans décision de justice préalable. Les citoyens pourraient donc voir des restrictions appliquées plus vite en cas de crise, avec un contrôle a posteriori par les tribunaux.

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l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

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