l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8217 — l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui permet aux préfets d'imposer des mesures restrictives (comme des couvre-feux ou des interdictions de rassemblement) en cas de troubles à l'ordre public, sans attendre une décision de justice. Cela vise à agir plus rapidement pour rétablir la sécurité ou la tranquillité, mais pourrait limiter certaines libertés si ces mesures sont appliquées de manière large. Les citoyens pourraient donc voir leurs déplacements ou rassemblements encadrés plus strictement en cas de crise.

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l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

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