l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure du Sénat augmentant les amendes pour occupation illégale de terrains, notamment pour les gens du voyage. Cette mesure reste donc en vigueur, avec des amendes passant de 500€ à 1000€ dans certains cas. Les opposants critiquaient une approche répressive sans solution durable pour les problèmes de logement et d'accès aux droits.

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