l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont voté pour supprimer un article qui prévoyait de punir par de la prison les comportements sexistes ou à connotation sexuelle dégradants ou intimidants. Cette suppression signifie que ce type de comportements ne sera plus directement passible d'emprisonnement dans le cadre de ce texte, mais pourrait toujours être sanctionné par d'autres moyens. Cela ne change pas les lois existantes contre le harcèlement ou les violences sexistes, mais évite d'ajouter une nouvelle peine automatique de prison.