l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8192 — l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui autorise, pour trois ans, certains services de renseignement à analyser les données des caméras de lecture des plaques d'immatriculation (LAPI) pour détecter des activités criminelles graves comme le vol de véhicules ou la criminalité organisée. Cette mesure vise à renforcer la sécurité, mais elle est encadrée pour protéger les libertés, avec des limites strictes sur l'utilisation et la conservation des données. Les citoyens pourraient donc voir une meilleure détection des infractions graves, tout en bénéficiant de garanties contre les abus.

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