l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8190 — l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, douanes) d'utiliser davantage les caméras de lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI), notamment pour repérer des véhicules liés à des infractions graves ou répétées. Ces outils pourront aussi être déployés plus largement lors d'événements à risque. Pour les citoyens, cela pourrait renforcer la sécurité, mais aussi poser des questions sur le respect de la vie privée.

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