le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de limiter strictement à une minute l'utilisation des drones par les forces de l'ordre dans les zones sensibles, afin de réduire les risques de surveillance abusive. Ce texte, inspiré par des craintes de dérive sécuritaire, n'a pas été adopté, ce qui signifie que le projet de loi initial, autorisant une utilisation plus large des drones, reste en vigueur. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une surveillance accrue des espaces publics dans certains contextes, sans garantie supplémentaire contre les abus.