l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui voulait encadrer davantage les contrôles aux frontières en exigeant une autorisation écrite du procureur de la République. Sans ce contrôle judiciaire, les forces de l'ordre pourront effectuer des fouilles et vérifications sans justification préalable dans une zone large de 40 km autour des frontières. Cela signifie que les citoyens vivant dans ces zones pourraient être soumis à des contrôles plus fréquents et moins encadrés.

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