l'amendement n° 200 de M. Mathiasian et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l’article 9 du projet de loi, lequel prévoyait de remplacer les douaniers par des policiers ou gendarmes pour certaines missions. Cet article reste donc en vigueur, ce qui pourrait entraîner un transfert de compétences des douanes vers les forces de l’ordre, notamment en Guadeloupe. Les citoyens pourraient donc voir une intervention accrue de la police ou de la gendarmerie dans des domaines comme la lutte contre la contrebande ou le contrôle des frontières.