sur l'amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant une ligne du budget 2026 qui prévoyait de financer l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport) via la taxe sur les envois de faible valeur. Cette suppression doit encore être examinée par le Sénat dans le cadre de la navette parlementaire. Si le Sénat l'adopte à son tour, cette modification sera intégrée définitivement au projet de loi de finances.