sur l'amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les sénateurs ont adopté un amendement supprimant l'affectation d'une taxe sur les envois de faible valeur à l'AFITF, une agence qui finance les infrastructures de transport. Cette suppression est effective à deux endroits précis du texte de loi : dans un tableau et dans un alinéa. Le vote a été adopté par les sénateurs.