sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit une taxe sur les revenus publicitaires et la valorisation des données des utilisateurs en France. Cet article reste donc dans le texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat. Si le Sénat l'adopte sans modification, il sera intégré à la loi de finances finale.