sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit une taxe sur les revenus publicitaires et les recettes issues de l'exploitation des données des utilisateurs en France. Cet article, initialement introduit par un autre amendement, reste donc en vigueur dans le texte. Le vote a eu lieu en séance ordinaire au Sénat.