sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une nouvelle taxe sur les revenus publicitaires et la valorisation des données des utilisateurs en France. Cela signifie que cette taxe, créée par le Sénat, sera maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026. Si cette taxe est finalement adoptée, elle pourrait affecter les revenus des grandes entreprises technologiques et publicitaires, mais son impact sur les citoyens dépendra de la manière dont ces entreprises répercuteront ou non cette taxe.