l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°32 qui proposait de reformuler le titre de la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre. Cela signifie que la proposition initiale, qui visait à instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers, reste en l'état pour la suite des débats. Pour les citoyens, cela ne change rien directement, mais cela montre que les députés ont refusé d'adopter une formulation plus critique envers ce texte.