l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour critiquer son contenu. Ce rejet signifie que le texte initial, qui vise à faciliter l'usage de la force par les forces de l'ordre, reste en l'état pour la suite des débats. Pour les citoyens, cela ne change rien directement, mais cela montre que l'Assemblée n'a pas retenu cette critique sur la formulation du projet de loi.