l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Name: Scrutin n°7950 — l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Start: 2026-07-02T00:00:00.000Z
End: 2026-07-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéLoi n°2026-651824 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Cela signifie que cet article fait désormais partie du texte adopté par l'Assemblée, mais il devra encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur. Si le Sénat modifie ou rejette cet article, une nouvelle discussion entre les deux chambres sera nécessaire.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR16 votes

LFI-NFP15 votes

RN10 votes

SOC9 votes

ECOS6 votes

HOR5 votes

DEM4 votes

GDR1 votes

NI1 votes

LIOT1 votes

l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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