l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéLoi n°2026-651824 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'encadrer plus strictement le rôle des psychologues judiciaires dans les enquêtes policières. Le texte initial reste donc en vigueur, permettant à ces professionnels d'assister les officiers de police judiciaire sans contrôle direct d'un magistrat. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles sur l'intervention des psychologues dans les enquêtes ne sont pas modifiées pour l'instant.

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