l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéLoi n°2026-651824 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de créer un statut officiel d'officier de police judiciaire pour les psychologues travaillant sur les enquêtes criminelles. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu améliorer la coordination entre police et gendarmerie dans l'analyse des crimes, mais cela n'a pas été retenu dans cette version du texte.

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