l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Name: Scrutin n°7945 — l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Start: 2026-07-02T00:00:00.000Z
End: 2026-07-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle, qui renforce les droits des victimes dans les procédures judiciaires. Cet article prévoit notamment un meilleur accès à l'information sur l'état des enquêtes et des procès, ainsi que des garanties pour être mieux accompagnées tout au long de la procédure. Concrètement, cela peut permettre aux victimes de mieux comprendre le déroulement de leur affaire et de se sentir plus soutenues.

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l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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