l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Name: Scrutin n°7940 — l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Start: 2026-07-02T00:00:00.000Z
End: 2026-07-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéLoi n°2026-651824 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle, qui vise à renforcer les droits des victimes dans les procédures judiciaires. Cet article pourrait permettre aux victimes d'être mieux informées et accompagnées tout au long du processus judiciaire. Concrètement, cela pourrait améliorer leur accès à l'information et leur soutien, mais les détails précis dépendent des mesures exactes prévues dans cet article.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR16 votes

LFI-NFP10 votes

RN9 votes

SOC8 votes

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l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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