l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une partie de l'article 2 qui limite la possibilité de modifier la liste des témoins et experts auditionnés avant une audience. Si l'amendement avait été adopté, le président de la cour d'assises aurait pu plus facilement adapter cette liste en fonction de nouveaux éléments jusqu'au jour de l'audience.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet alinéa 14 rigidifie les choses. Tout à l’heure, Mme la rapporteure parlait de souplesse, mais pas à propos des cours d’assises : à propos des cours criminelles départementales. Le gouvernement nous annonce vouloir assouplir le fonctionnement des cours criminelles départementales en leur permettant de juger la récidive, mais il change dans le même temps de logique s’agissant des cours d’assises.Nous proposons quant à nous de supprimer la disposition prévue à l’alinéa 14, selon laquelle le jug…