l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PromulguéLoi n°2026-651824 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui voulait garder la possibilité de modifier la liste des témoins ou experts jusqu'au procès. Cela signifie que la liste sera figée plus tôt, ce qui pourrait limiter l'ajout de nouveaux éléments avant l'audience. Pour les citoyens, cela pourrait rendre les procès moins adaptables à des découvertes tardives.
Résumé généré par IA