l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéLoi n°2026-651824 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui voulait garder la possibilité de modifier la liste des témoins ou experts jusqu'au procès. Cela signifie que la liste sera figée plus tôt, ce qui pourrait limiter l'ajout de nouveaux éléments avant l'audience. Pour les citoyens, cela pourrait rendre les procès moins adaptables à des découvertes tardives.

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