sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les sénateurs ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait une contribution exceptionnelle sur les entreprises du secteur des services numériques. Cette suppression a été proposée par la commission des finances et soutenue par une majorité de sénateurs. L'amendement a donc été adopté lors de ce scrutin ordinaire.