sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises du numérique. Cette suppression doit encore être examinée par le Sénat avant que la mesure ne soit définitivement adoptée ou rejetée. Si le Sénat valide cette suppression, l'article concerné disparaîtra du texte final.