l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7892 — l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

Voir les 76 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui oblige le gouvernement à publier, dans l'année suivant l'adoption de la loi, un rapport complet sur l'avancement des plans de féminisation dans les fédérations sportives. Ce rapport devra mettre à jour les bilans de 2016 et 2022 en s'appuyant sur les données les plus récentes. Une fois remis au Parlement, ce document pourra servir de base pour d'éventuelles modifications futures de la loi.

Résumé généré par IA