l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose au gouvernement de remettre, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur le modèle économique du sport féminin professionnel. Ce rapport devra évaluer si des mesures incitatives, comme des crédits d'impôt ou des statuts spécifiques pour les clubs, pourraient attirer davantage de sponsors vers le sport féminin. Ce texte doit maintenant suivre son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Volontiers, madame la présidente. Notre collègue Véronique Riotton a donc pris l’initiative de travailler à un texte contenant des mesures concrètes pour développer la pratique féminine du sport : c’est une excellente chose.Il y a deux ans, nous avons travaillé ensemble, dans le cadre d’une mission d’information parlementaire, sur la question de la féminisation du sport. La recommandation no 41 de notre rapport d’information était de faire un état des lieux du modèle économique du sport féminin,…