l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose au gouvernement de remettre, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur le modèle économique du sport féminin professionnel. Ce rapport devra évaluer si des mesures incitatives, comme des crédits d'impôt ou des statuts spécifiques pour les clubs, pourraient attirer davantage de sponsors vers le sport féminin. Ce texte doit maintenant suivre son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive.