l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter explicitement la publicité virtuelle comme droit d’exploitation dans le code du sport, en permettant aux organisateurs de compétitions sportives de l’utiliser pour générer des revenus. Concrètement, cela aurait autorisé à remplacer ou superposer des publicités à l’écran lors des diffusions, sous réserve de règles strictes définies par décret pour protéger les téléspectateurs. L’amendement a été rejeté, donc cette reconnaissance légale n’est pas adoptée dans ce texte.